Mini-Guide de la Tontine

Photo par Thirdman

Le Pacte tontinier

C’est Lorenzo de Tonti (1602 -1684), un banquier italien, qui a laissé son nom à la tontine. Il suggéra à Mazarin, pour relever les finances de la France, un système dans lequel des groupes de personnes seraient invités à verser de l’argent dans un fonds commun et toucheraient les dividendes du capital investi. Au  décès de chaque souscripteur, sa part serait répartie entre les survivants, le dernier survivant récupérant l’ensemble du capital, en l’occurrence l’état.  Louis XIV n’était pas hostile au projet, mais le Parlement refusa craignant que les souscripteurs soient tentés de s’entretuer !

Un engagement sur le très long terme

La tontine est une forme d’épargne et de crédit qui existe dans toutes les sociétés traditionnelles. Bien qu’un peu oubliée en occident, elle est pourtant tout à fait légale en France. Concrètement : un groupe d’amis , de voisins, de membres d’une même famille, d’un même village, décide de verser régulièrement une somme d’argent dans un pot commun, et d’en disposer selon des modalités fixées à l’avance.

La tontine fonctionne toujours sur une idée de départ immuable : investissons en commun sur le long terme et partageons nous les gains au final, les parts des morts revenant aux survivants. Les gens s’engagent en général sur 15-25 ans (fixé au départ) et durant cette période il est impossible de récupérer son argent. C’est un investissement extrêmement contraignant.

La tontine financière

Ici le but est de mettre en commun de l’argent pour un investissement et de patienter calmement jusqu’à la fin de la période bloquée. A la fin on récupère l’argent accumulé avec les intérêts composés moins les frais de gestion. Si un ou plusieurs co-contractants décèdent, le gain revient aux autres tontiniers. Les survivants profitent donc directement de la morts des membres du pacte tontinier ! Certains assureurs proposent des produits où des épargnants se regroupent dans une association à forme tontinière pour une durée de 15 à 25 ans.

Tontine accumulative

Sous variante, la tontine accumulative : il est possible de prévoir des tontines financières avec versements réguliers : les cotisations sont le plus souvent minimes et la tontine fonctionne un peu comme un microcrédit communautaire fondé sur la confiance et la pression (même « douce ») du groupe pour faire respecter les engagements pris. En effet, il est peu probable que le membre d’un groupe, quel qu’il soit, prenne le risque social de ne pas respecter les engagements pris vis à vis de sa communauté. La Tontine en soi offre donc une garantie de bon fonctionnement.

Dans ce cas de figure, les membres de la tontine décident collectivement d’accumuler des fonds selon des règles de versement précises. En général, les fonds sont octroyés aux membres sous forme de crédit dont les conditions sont décidées collectivement, notamment la durée, les taux d’intérêt, les échéances et les sanctions de retard. Plus les crédits sont courts avec des intérêts élevés, plus les fonds s’accumulent rapidement. Ce type de tontine est utilisé pour développer des activités commerciales ou comme assurances en cas de décès ou d’accident. Elle dure jusqu’à ce que les membres décident d’effectuer un partage des fonds. Après s’être regroupés pour investir en commun, les épargnants bénéficient, au terme échu, de l’intégralité des fruits de la gestion.

Plus simplement, les membres d’une même famille ou d’un même village décident de verser de l’argent dans une caisse commune, et lorsque les fonds sont suffisants, la somme globale est prêtée sans intérêt à l’un des membres du groupe qui doit ensuite rembourser. Aucun écrit, la confiance. Cette pratique de solidarité n’est pas toujours légale en France car on ne peut pas normalement prêter de grosses sommes d’argent sans avertir le FISC.

Tontine immobilière

C’est une des principales utilisations de la tontine. C’est une option souvent utilisée par les migrants pour acheter un bien immobilier et contourner le système financier traditionnel. Tous les membres du pacte tontinier deviennent alors copropriétaires su bien acquis et le survivant final remporte tout. Gros point fort du système, la part transmises au survivant est exempte de frais de droits de succession (alors que normalement le taux peut atteindre 60% lorsqu’il n’y a pas de filiation.

« Totale tontine »

Très encadré légalement, le pacte tontinier peut aussi contenir une clause d’accroissement – une convention intervenant entre plusieurs personnes mettant des biens ou des capitaux en commun dont les fruits aussi bien meubles (argent…), qu’immeubles appartiendront au dernier survivant. Le pacte tontinier dispose toujours d’avantages fiscaux intéressant. Les produits de placement sont alors distribués entre les seuls survivants. En pratique, cela permet par exemple à des parents de constituer un capital pour les études de leurs enfants, ou de constituer un capital utilisable au moment de la retraite. Mais attention, le capital n’est pas disponible  jusqu’à l’échéance.

La tontine et le droit

En cas de prêt de particulier à particulier, même sans intérêt, le débiteur doit remplir un formulaire de déclaration fiscale en même temps que sa déclaration annuelle de revenus. Si des intérêts ont été versés, l’emprunteur doit les déclarer. De même le prêteur est tenu de déclarer à l’administration fiscale, lors de sa déclaration d’impôts, les intérêts perçus. Par ailleurs, à partir de 1500 €, les prêts doivent obligatoirement faire l’objet d’une reconnaissance de dette.

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