Déménager avec l’aide de la CAF !

Déménager avec la CAF

Si vous êtes amené à déménager, vous pouvez peut-être prétendre à une aide substantielle de la part de la CAF, qui vous aidera à bien commencer votre nouvelle vie ailleurs en France. Ne ratez pas cette opportunité ! Cette aide est en priorité conçue pour aider les familles avec enfants en bas âge et, bien entendu, toutes celles et ceux qui bénéficient des diverses aides que propose les caisses d’allocations familiales. Suivez le guide pour le détail de cette aide !

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement :

  • Si vous changez de logement à l’occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou de l’un des suivants.
  • Ce déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois suivant la fin du 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant celui où cet enfant a atteint ses 2 ans (oui c’est un peu compliqué).

…ou bien :

  • Si vous déménagez alors que vous avez au moins trois enfants à charge, le dernier ayant moins de 2 ans.

Conditions d’attribution de la prime CAF

Recevoir une aide au logement pour votre nouveau logement dans les 6 mois suivant le déménagement :

  • Allocation de logement (AL),
  • Allocation de logement à caractère familial,
  • Allocation de logement à caractère social,
  • Aide personnalisée au logement (APL).

Il faut demander la prime de déménagement dans les 6 mois suivant le déménagement. Passé ce délai, vous ne pouvez plus en bénéficier.

Le montant de la prime déménagement CAF.

Montants valables jusqu’au 31/12/2012 – Le montant de votre prime est égal à vos frais de déménagement dans la limite de :

  • 957,60 € si vous avez 3 enfants,
  • 1037,40 € si vous avez 4 enfants.

Ce plafond est majoré de 79,80 € par enfant supplémentaire.

La prime fait l’objet d’un seul versement après production de la justification des dépenses engagées.
Toutefois, si vous avez des difficultés, une avance peut vous être consentie.
Vous devez en faire la demande et présenter un devis.

Les démarches pour obtenir l’aide au déménagement.

Pour télécharger le formulaire n° 11363*03 de demande de prime de déménagement : http://www.caf.fr/pdfj/pde.pdf 

Vous devez retourner la demande de prime de déménagement remplie, datée et signée, avec les justificatifs suivants :

  • Si vous avez déménagé vous-même, vous devrez fournir les justificatifs des dépenses engagées comme les factures de location de véhicule, et d’essence…
  • Si vous avez fait appel à une entreprise, vous devez joindre à votre dossier la facture acquittée établie par l’entreprise. Elle doit préciser les adresses de chargement et de livraison des meubles, et le mode de règlement utilisé. N’oubliez aucun élément car sinon il vous sera impossible d’obtenir l’aide, la CAF est très procédurière sur les facturations…

Dans tous les cas, si vous avez reçu une autre aide pour votre déménagement comme une aide de votre employeur ou de Pôle Emploi, vous devez en fournir une attestation précisant la nature et le montant de l’aide. Si cette aide est inférieure au montant de la prime de déménagement de la CAF, votre CAF vous versera éventuellement le complément.

Vous devez également compléter un formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement : Cerfa 11423*05.
Pour télécharger le formulaire : http://www.caf.fr/pdfj/af.pdf

Pour que votre dossier soit traité rapidement :

  • Répondez à toutes les questions qui vous concernent,
  • Joignez toutes les pièces justificatives demandées,
  • Datez et signez votre déclaration de situation…

A noter :

  • Si vous faites en même temps plusieurs demandes de prestation, une seule déclaration de situation est nécessaire.
  • C’est le cas si vous demandez une prime de déménagement en même temps qu’une demande d’Aide au logement.

Pour télécharger les formulaires de demande d’aide au logement : http://www.caf.fr/pdfj/al4.pdf

Vous aurez accès aux formulaires suivants :

  • Cerfa n°10840*05 : Demande d’Aide au logement.
  • Cerfa n°12037*01 : Certificat de prêt à remplir uniquement pour les demandeurs « propriétaires ».
  • Cerfa n°11423*05 : Déclaration de situation devant accompagner toute demande d’allocation logement.
  • Cerfa n°10397*14 : Déclaration de ressources 2010 pour 2012.

Les formulaires doivent être remis à la caisse d’allocations familiales (CAF) dont vous relevez ou à la mutualité sociale agricole (MSA) suivant votre régime de protection sociale.

Recours en cas de refus de l’aide.

Pour contester la décision de refus, il convient d’envoyer un courrier à la Caf dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable qui examinera la réclamation.

Bon déménagement !

RÉPONDEZ

Please enter your comment!
Please enter your name here