Les crédits conso et les crédits revolving vont changer, bienvenue au « crédit renouvelable ».

Les deux formes de crédit sont amenées à subir des modifications importantes. Après quelques extrapolations présentées dans mon papier des idées pour réguler le crédit,  la copie du gouvernement est tombée. A présent c’est aux parlementaires de discuter et de décider, et ça s’annonce mouvementé !  Concrètement qu’il y a -t-il dans ce nouveau texte de Christine Lagarde ? Qu’est-ce qui va changer ? Quelles sont les nouvelles règles du jeu en matière de crédit d’ici quelques mois ?

Crédit renouvelable, seule mention autorisée

Longtemps menacé de disparition au début du projet de loi, le crédit revolving survivra finalement. Seuls les efforts créatifs des publicitaires concernant les petits noms des crédits revolving touchent à leur fin. Fini les différentes appellations : réserve d’argent, crédit permanent, crédit dispo, revolving, etc. → tout est regroupé sous la mention « crédit renouvelable ».

Obligation de proposer une alternative au revolving ?

Certains députés demandent que les établissements financiers soient tenus de proposer systématiquement un crédit standard (c’est à dire non renouvelable) en alternative au revolving. Si cette proposition est retenue dans le texte final, ce serait une des meilleures façons imaginable de protéger le consommateur, mais le lobbying des sociétés de financement devrait être très actif sur ce sujet.

Demandeurs de crédit : à moitié fiché

Le gouvernement n’a pas voulu aller jusqu’à un système d’information sur la solvabilité à américaine du type crédit score.

C’est sur cette partie que les discussions entre députés promettent d’être les plus houleuses, car on parle dans le projet d’une « fiche de dialogue » devant permettre aux organismes financiers de mieux s’informer sur les ressources de l’emprunteur, mais cela reste très flou pour le moment.

Les sociétés devront aussi vérifier la solvabilité des emprunteurs tous les ans auprès du FCIP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers).

Cela reste bien peu pour des associations comme Crésus, qui militent pour la mise en place d’un « fichier positif », c’est à dire la modification de l’actuel fichier des incidents pour y ajouter un mécanisme d’alerte préventive. Un besoin de plus en plus pressant à mesure que le profil du surendetté change et que l’on parle désormais de « surendettement passif », c’est-à-dire dû à un événement, un accident de la vie involontaire : maladie, chômage, séparation, etc.

Délai de rétractation allongé en matière de crédit conso

Le gouvernement souhaite doubler le délai légal de réflexion, le portant de 7 à 14 jours. Une vraie protection contre les achats impulsifs.

Un remboursement anticipé protégé

Jusqu’à maintenant, l’organisme financier prêteur pouvait réclamer des pénalités de remboursement anticipé. Désormais, cette pénalité ne pourra plus dépasser 1% du montant du crédit s’il reste plus d’un an à rembourser, et 0,5% s’il reste moins d’un an. Une bonne mesure pour éviter les clauses abusives en ce domaine.

L’usure usera moins vite les plus endettés

Le taux d’usure, c’est à dire le taux maximum au delà duquel on considère qu’il est impossible de rembourser (et qui est donc interdit) s’élève autour de 20% aujourd’hui. Dans le cas des gros crédits (au dessus de 6000€) il sera baissé à 14%.

Mangez, bougez, remboursez !

A la manière des bandeaux obligatoires pour les pubs alimentaires, une mention obligatoire figurera dans toute les publicité sur le crédit : « Un crédit vous engage et doit être remboursé ».

Moins de petites lignes à lire

La première proposition de loi n’était pas très claire : il s’agissait d’interdire « les publicités agressives pour tout ce qui touche au crédit revolving » (réserve d’argent ou découvert permanent). A présent, des éléments concrets sont apparus : le taux promotionnel (l’offre de bienvenue valable quelques mois) devra être de même taille que le taux réel (qui d’ordinaire est en tout petit). Même chose pour le montant réel final que l’emprunteur devra rembourser. Deux idées très simples mais qui effectivement devraient s’avérer très efficaces, en particulier celle qui concerne les offres promotionnelles.

Le flou demeurera entres cartes de fidélité, cartes de crédit et cartes de paiement

Le gouvernement n’a pas réellement avancé sur la partie du dossier la plus dénoncée par les associations de consommateurs. Il est aujourd’hui très compliqué de s’y retrouver entre cartes de fidélité et cartes de paiement (à crédit ou non). On se retrouve souvent avec une carte de paiement alors qu’on voulait juste profiter de points de fidélité. De là, le pas pour acheter à crédit est facilité (un peu trop il semble). Christine Lagarde ne veut pas heurter la grande distribution, qui contrôle ces cartes, mais le projet met tout de même en place trois obligations intéressantes :

  • la carte de fidélité/paiement devra permettre le paiement comptant
  • le passage au mode crédit devra se faire avec l’accord du client
  • il deviendra impossible de faire des promos exclusives à destinations de ceux acceptant de payer à crédit.

Inquiétude des organismes de crédits

Evidemment, les banques et organismes financiers prêteurs sont très mécontents de ce texte, qui protège beaucoup plus le consommateur dans un climat de net recul de la demande de crédit en France (crise oblige). Gageons en tout cas que la « Loi Lagarde » sur le crédit va faire parler d’elle.

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