Mini-Guide de la Tontine.

La tontine est une forme d’épargne et de crédit qui existe dans toutes les sociétés traditionnelles. Nous, occidentaux, avons peu à peu oublié son existence, pourtant tout à fait légale en France. Concrètement : un groupe d’amis , de voisins, de membres d’une même famille, d’un même village, décide de verser régulièrement une somme d’argent dans un pot commun, et d’en disposer selon des modalités fixées à l’avance. Les cotisations sont le plus souvent minimes et la tontine fonctionne un peu comme un microcrédit communautaire fondé sur la confiance et la pression (même « douce ») du groupe pour faire respecter les engagements pris. En effet, il est peu probable que le membre d’un groupe, quel qu’il soit, prenne le risque social de ne pas respecter les engagements pris vis à vis de sa communauté. La Tontine en soi offre donc une garantie de bon fonctionnement élevée.

Cependant,  il existe d’autres formes de tontines basées sur le même principe d’une association de cotisants, mais plus règlementées : le pacte tontinier ou clause d’accroissement. Il ne faut donc pas confondre les deux lorsque l’on parle par facilité de langage de « tontine ».

La tontine communautaire.

Très utilisée par les migrants notamment africains ou chinois qui n’ont pas accès au crédit classique, elle se développe un peu partout grâce à internet, selon 2 types : la tontine rotative ou circulaire, et la tontine accumulative. Les règles applicables en France dans le cadre du prêt de particulier à particulier, ne sont pas toujours respectées. Explications…

La tontine rotative.

Concrètement, les participants s’engagent à verser une somme prédéterminée à une fréquence donnée, par exemple 50 € par mois. Pour chaque tour de versement, donc chaque mois dans l’exemple, l’un des participants est désigné pour être le bénéficiaire de la cagnotte.

S’il y a 5 participants, et que le cycle de la tontine commence en Janvier, chaque participant doit avoir reçu le montant de la cagnotte en mai :

  • en janvier, le 1er bénéficiaire, reçoit 50 € des 4 autres,
  • en février, c’est au tour du 2ème bénéficiaire,
  • en mars au tour du 3ème,
  • en avril du 4 ème,
  • et en mai au tour du 5ème.

Le 1er bénéficiaire a ainsi obtenu un crédit gratuit, et le dernier s’est constitué une petite épargne. La désignation des bénéficiaires se fait le plus souvent par tirage au sort, soit en une seule fois en début de cycle, et les participants bénéficient de la cagnotte en fonction du n° tiré, soit par tirage au sort à chaque tour de versement, étant entendu que chaque participant ne peut bénéficier des fonds qu’une seule fois.

La tontine accumulative.

Dans ce cas de figure, les membres de la tontine décident collectivement d’accumuler des fonds selon des règles de versement précises. En général, les fonds sont octroyés aux membres sous forme de crédit dont les conditions sont décidées collectivement, notamment la durée, les taux d’intérêt, les échéances et les sanctions de retard. Plus les crédits sont courts avec des intérêts élevés, plus les fonds s’accumulent rapidement. Ce type de tontine est utilisé pour développer des activités commerciales ou comme assurances en cas de décès ou d’accident. Elle dure jusqu’à ce que les membres décident d’effectuer un partage des fonds. Après s’être regroupés pour investir en commun, les épargnants bénéficient, au terme échu, de l’intégralité des fruits de la gestion.

Plus simplement, les membres d’une même famille ou d’un même village décident de verser de l’argent dans une caisse commune, et lorsque les fonds sont suffisants, la somme globale est prêtée sans intérêt à l’un des membres du groupe qui doit ensuite rembourser. Aucun écrit, la confiance. C’est de cette manière qu’ont été créés de nombreux restaurants chinois. Cette pratique de solidarité n’est pas toujours légale en France car on ne peut pas normalement prêter de grosses sommes d’argent sans avertir le FISC.

La tontine et le droit.

En cas de prêt de particulier à particulier de plus de 760 €, même sans intérêt, le débiteur doit remplir un formulaire de déclaration fiscale (l’imprimé 2062) en même temps que sa déclaration annuelle de revenus. La règle s’applique lorsqu’il y a eu plusieurs prêts d’un montant inférieur à 760 € mais que leur total est supérieur à cette somme.  Si des intérêts ont été versés, l’emprunteur doit les déclarer. De même le prêteur est tenu de déclarer à l’administration fiscale, lors de sa déclaration d’impôts, les intérêts perçus. Par ailleurs, à partir de 1500 €, les prêts doivent obligatoirement faire l’objet d’une reconnaissance de dette.
Les associations Loi de 1901, sans but lucratif, peuvent faire un prêt à condition d’agir dans le cadre de leur mission, c’est-à-dire dans le cadre de l’objet qui figure dans leurs statuts. Les mêmes règles que pour les particuliers s’appliquent dès lors que la somme prêtée est d’un montant supérieur à 760 €. Il est à noter que lors de la dissolution d’une association Loi de 1901, l’actif éventuel doit être dévolu à une association poursuivant un but identique (art. 9 de la Loi de 1901).

Le Pacte tontinier.

C’est Lorenzo de Tonti (1602 -1684), un banquier italien, qui a laissé son nom à la tontine. Il suggéra à Mazarin , pour relever les finances de la France , un système dans lequel, des groupes de personnes seraient invités à verser de l’argent dans un fonds commun et toucheraient les dividendes du capital investi, comme une rente viagère. Au  décès de chaque souscripteur, sa part serait répartie entre les survivants, le dernier survivant récupérant l’ensemble du capital, en l’occurrence l’état.  Louis XIV n’était pas hostile au projet, mais le Parlement refusa craignant que les souscripteurs soient tentés de s’entretuer !
Actuellement, la tontine aussi appelée pacte tontinier ou clause d’accroissement est une convention intervenant entre plusieurs personnes mettant des biens ou des capitaux en commun dont les fruits aussi bien meubles (argent…), qu’immeubles appartiendront au dernier survivant. Depuis 1980, les biens recueillis en vertu d’un tel contrat sont réputés transmis à titre gratuit et le survivant est redevable de l’impôt sur les donations sauf pour son propre logement s’il est inférieur à 76 000 € (art. 754-A du code général des impôts).
Par ailleurs, certains assureurs proposent des produits où des épargnants se regroupent dans une association à forme tontinière pour une durée de 15 à 25 ans. Les produits de placement sont alors distribués entre les seuls survivants. En pratique, cela permet par exemple à des parents de constituer un capital pour les études de leurs enfants, ou de constituer un capital utilisable au moment de la retraite. Mais attention, le capital n’est pas disponible  jusqu’à l’échéance, et les placements ne sont pas dénués de risques.

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