Le traité transatlantique, ou TAFTA ou TTIP – est un accord négocié entre les USA, le Canada et l’Europe en vue de favoriser les échanges commerciaux entre les deux grands marchés.

Mais derrière ce libellé vague et plein de bonnes intentions se cachent de véritables enjeux de société, car ce traité pourrait bouleverser notre quotidien.

Il faut savoir que les négociations étant totalement secrètes, il a longtemps été impossible de s’informer en détail sur le contenu des propositions – à ce point que ni les États européens, ni même les députés européens n’ont accès au contenu des échanges. C’est José Bové – qui est député européen – qui a réussi à obtenir des documents officiels sur l’état des négociations et les a rendus publics, à la grande colère de la Commission Européenne. On s’est alors aperçu que ce futur traité allait bien au-delà de simple baisse de droit de douane…

Harmoniser les normes : par le haut ou par le bas ?

Un des enjeux du traité : rapprocher les normes des 3 pays en matière alimentaire et environnementale. Le problème ? Les harmonisations se font rarement par le haut, en particulier chez nos voisins américains : il semble peu probable que ces derniers acceptent les normes européennes, beaucoup trop contraignantes à leurs yeux.

Des pans entiers de l’économie américaine reposent sur des procédés industriels très agressifs pour assurer une rentabilité maximale : OGM, bœuf aux hormones, poulet nettoyé au chlore, viande clonée… autant de choix alimentaires qui rebutent la plupart des européens. Même chose pour le volet écologique, avec le gaz de schiste qui est utilisé à grande échelle outre-Atlantique.

C’est donc le quotidien alimentaire des français et des européens qui sont dans la balance des négociations.

Les tribunaux d’arbitrage : la fin de toute politique écologique ou de gauche ?

Un des gros enjeux des négociations concerne également le renforcement des prérogatives des multinationales face aux États. Si des politiques nationales « nuisent aux intérêts économiques » d’un groupe industriel, ce dernier pourra demander un arbitrage international en dehors du cadre légal de l’État, et sans appel possible de la décision du tribunal. La notion de nuisance aux intérêts et si vaste que toute législation pouvant engendrer un manque à gagner serait susceptible d’être pris comme justification à un procès.

La France ne serait dès lors plus en état de refuser ou même ralentir l’arrivée des produits US, même si une large partie de la population y était opposée.

Certains états du monde reconnaissant ce type d’arbitrage ont déjà été lourdement condamnés alors qu’ils essayaient de mettre en place des choix politiques : Philip Morris a ainsi gagné contre l’Australie qui avait lancé des campagnes anti-tabac dans le pays, nuisibles aux intérêts du groupe industriel.

Même chose pour le petit état de l’Équateur, qui voulait mettre fin à une collaboration avec un consortium pétrolier et se retrouva condamné à 2 milliards de dollars d’amende…

Quant au Canada, il s’est dépêché d’annuler un nouveau règlement anti produit toxique qui gênait l’industrie pétrolière pour éviter un procès.

Cette partie du traité déclenche en particulier les foudres de l’extrême gauche, Jean-Luc Mélenchon et ATTAC en tête.

En échange, des millions d’emplois ?

Rien n’est moins sûr, malgré les assurances de la Commission Européenne. ATTAC, se basant sur les chiffres d’un accord similaire entre les USA, le Canada et le Mexique (L’ALENA), rappelle qu’on promettait alors 20 millions d’emplois… là où la concurrence engendra au final tant de licenciements que le résultat global fût négatif en terme d’emplois.

Mais la puissance de normes communes serait réelle…

En revanche, si le traité venait à entrer en application, il est certain qu’il entrainerait le reste du monde dans une mise aux normes globale, car tout pays désireux de faire affaire avec ce nouvel ensemble serait obligé de s’aligner.

Est-ce joué d’avance ?

Les négociations devraient aboutir d’ici 2015 si le calendrier prévu est maintenu.

Après, les 28 pays européens devront ratifier à l’unanimité le traité. Ce sera probablement l’occasion de débats houleux entre opposants et partisans sur fond de lobbying intense des grandes entreprises. Et pour les citoyens, l’occasion de voir si leurs députés suivent bien la volonté populaire lors du vote officiel.

 

tafta

 

Pour aller plus loin :

http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2014/04/25/31002-20140425ARTFIG00296-traite-transatlantique-le-dessous-des-cartes-par-jean-michel-quatrepoint.php

http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_libre-%C3%A9change_transatlantique

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

http://france.attac.org/se-mobiliser/le-grand-marche-transatlantique/

 

 

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