L’année 2011 sera-t-elle l’année de la finance islamique en France ?

Depuis la table ronde de mai 2008 consacrée à la finance islamique sous la houlette de Jean Arthuis, ancien ministre de l’économie et des finances, la France s’est beaucoup investie pour mettre en place des instruments juridiques et fiscaux adaptés aux particularités de cette finance qui se veut compatible avec la charia.

  • Instruction fiscale du 25 février 2009, sur le régime applicable aux opérations de murabaha et aux sukuk
  • Création le 9 décembre 2009, de l’institut français de finance islamique présidé par Hervé de Charette, ancien ministre des Affaires Etrangères et président de la Chambre de commerce franco-arabe, dont le but est la promotion et l’accompagnement du mouvement de la finance islamique en France et dans le monde en faisant de Paris une place financière plus ouverte à cette industrie.
  • Instructions Fiscales du 23 juillet 2010 relatives aux opérations de murabah avec ordre d’achat, d’ ijara, d’ istina, et aux sukuk d’investissement.
  • Forum français de la finance islamique,qui s’est tenu à Bercy le 28 octobre 2010.

Pourquoi tant d’intérêt pour la finance islamique ?

Tout simplement parce qu’elle représente une masse de liquidités très importante pour les marchés financiers occidentaux. On estimait en 2008 que le montant de l’épargne disponible dans les pays du Golfe et en Asie du Sud-Est se montait à 5.000 milliards de dollars, et en 2009, l’actif disponible était évalué à 800 milliards de dollars.

La finance islamique s’est développée à partir de Dubaï en 1975. Elle a bénéficié à l’origine des surliquidités du Golfe persique dues à la manne pétrolière, et s’est renforcée à la suite des attentats du 11 septembre. Son dynamisme repose essentiellement sur le marché des sukuk d ‘investissement qui sont des obligations islamiques : à la différence des obligations classiques, celles-ci sont adossées à un actif tangible et les investisseurs reçoivent des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l’actif sous-jacent.

La crise financière de l’émirat de Dubaï.

L’annonce en novembre 2009, de l’impossibilité du groupe Dubaï World d’honorer ses engagements, constitués de sukuk d’investissements essentiellement immobiliers a provoqué une onde de choc et inquiété nombre d’investisseurs. Le marché de ces obligations islamiques sera évidemment ébranlé si l’émirat de Dubaï ne paie pas sa dette, même si la solvabilité de son garant l’émirat d’Abou Dhabi riche en pétrole ne fait aucun doute.

Cependant, pour beaucoup d’économistes, la crise de Dubaï est simplement l’explosion d’une bulle spéculative, qui ne remet pas vraiment en cause le dynamisme de la finance islamique.

Quelles sont les particularités de la finance islamique ?

La finance islamique poursuit bien sûr les mêmes objectifs en termes de performance que la finance traditionnelle, mais en respectant les 5 principes de la charia qui sont :

  • la prohibition de l’intérêt,
  • l’interdiction de l’incertitude et de la spéculation,
  • l’interdiction des secteurs illicites comme les jeux de hasard, les activités en relation avec l’alcool, l’élevage porcin, l’armement, l’industrie cinématographique pouvant susciter ou suggérer la débauche.
  • le partage des pertes et des profits,
  • l’adossement de tout financement à un actif tangible.

Comme l’islam aujourd’hui, l’ancienne tradition chrétienne interdisait le prêt à intérêt. En 1203, le pape Innocent III condamne même les contrats qui représentent des formes d’usure déguisée, et le contrat de mohatra, comme on appelait alors le contrat de murabaha, est expressément condamné par le Saint Office en 1679 à côté d’autres formes d’usure : pour contourner la prohibition de l’intérêt, la murabaha se présente comme une double opération de vente par laquelle le vendeur cède son bien pour un prix donné à un tiers ou à un financier, et ce dernier le revend à l’acheteur final à un prix majoré. L’interdiction du prêt à intérêt n’a été abolie que très progressivement dans les pays chrétiens sous l’influence de la Réforme protestante.

Quelle est la situation de la finance islamique en Europe ?

La City de Londres propose des produits financiers compatibles avec le coran depuis 2004. Le Royaume-Uni, du fait notamment de ses anciens liens coloniaux dans le Golfe, fait figure de proue en Europe, et les autorités souhaitent en faire la première place financière européenne en matière de finance islamique. En 2008, le système bancaire britannique comptait déjà trois banques pleinement islamiques : l’Islamic bank of Britain, l’European islamic investment bank et la Bank of London and Middle East.

En ce qui concerne la France, la banque BNP Paribas a depuis 2003 une division de banque islamique implantée dans l’émirat de Bahrein. Cette division dispose d’un comité charia et d’organismes de charité purificateurs. C’est l’Institut du monde arabe qui bénéficie de la partie « impure » des bénéfices réalisés.

Mais la France s’est lancée généralement plus tard que le Royaume-Uni dans la finance islamique. Elle rattrape cependant très vite son retard sous l’impulsion de madame Lagarde. La ministre privilégie une approche économique des opérations de finance islamique, ce qui lui permet de définir leur régime fiscal par des instructions sans avoir à modifier les dispositions du Code général des impôts.

Ainsi par exemple, dans le cas d’une opération de murabaha avec ordre d’achat dans laquelle un investisseur musulman qui souhaite financer un actif mais ne peut pas emprunter, recourt à un intermédiaire financier qui achète l’actif à sa place et le lui revend moyennant un prix majoré payable à terme : pour l’administration, » le revenu du financier constitue la rémunération d’un différé de paiement assimilable, sur le plan fiscal, aux intérêts dus durant cette période dans le cadre d’un financement conventionnel »(art.13 de l’instruction du 23/07/2010).

Selon la même approche économique, l’administration considère que : « au regard de leurs caractéristiques, les obligations dites sukuk ou les titres de dette et prêts indexés peuvent être considérés comme des instruments de dette, les rémunérations aux porteurs des obligations ou des titres indexés s’analysant sur le plan fiscal comme des intérêts » (art.57 de l’instruction du 25/02/2009).

De même encore, pour l’ijira qui est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers, et qui peut être assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat : l’administration ramène ces contrats aux opérations classiques de crédit-bail ou de location avec option d’achat par exemple.

Les banques françaises et étrangères implantées en France vont devoir faire face en 2011 au développement de la finance islamique maintenant que les cadres juridiques et fiscaux se mettent en place. Par ailleurs, la première banque de détail islamique a commencé ses activités en Tunisie, en mai 2010, et il est plus que probable qu’elle cherchera à se développer en France.

Le comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( CECEI ) qui est le portail d’entrée pour toutes les banques qui souhaitent s’installer sur le territoire national ne délivre pas d’agrément de « banque islamique », et le comité charia qui valide les produits islamiques ne saurait s’écarter du cadre juridique français, ou interférer avec la gouvernance des banques.

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