Crédit travaux : refaire sa maison ?

Envie de rénover votre maison ou de modifier votre appartement en profondeur ? Avant de se lancer dans des travaux d’amélioration de son logement, travaux de rénovation, d’isolation, d’installation d’équipements ou autres, on a tout intérêt à faire le tour des financements possibles. Mais il ne faut pas négliger les aides éventuelles qui peuvent être octroyées par l’Etat, la ville ou la région pour le type de travaux envisagés, notamment dans le cas des travaux écolos ou d’aide à la personne. Sans oublier de vérifier si nos travaux peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit ou encore ouvrir droit à un crédit d’impôt. Enfin avant de laisser des professionnels intervenir chez nous, il vaut mieux vérifier qu’ils ont les assurances appropriées (garantie décennale) ou que notre assurance habitation intervient en cas de problème. Ça fait de nombreux points à vérifier ! Voici les crédits et prêts que je vous recommande de comparer pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins et aux types de travaux que vous entreprenez (light ou très lourds) :

Le prêt personnel travaux.

Le prêt personnel est un des 3 types de crédit à la consommation accordé par les banques ou les établissements de crédit. La concurrence fait rage entre eux, ce qui fait qu’on peut trouver des taux très intéressants à ce type de prêts. Sous des noms divers pour attirer les clients, comme prêts-travaux par exemple, il s’agit toujours d’un prêt personnel. Le succès des prêts personnels s’explique non seulement par ses taux très attractifs, mais également parce qu’on est libre de l’utiliser comme on le veut.

Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75.000€, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois.

Le contrat de prêt doit préciser :

• le montant emprunté,
• la durée du crédit,la périodicité et le montant de chaque échéance,
• le coût total du crédit,
• le taux annuel effectif global (TAEG),
• les modalités de remboursement.

Par ailleurs, le droit de rétractation est de 14 jours à compter de la signature du contrat.

Le crédit affecté pour travaux.

Le crédit affecté est un crédit à la consommation spécialement affecté à l’achat d’un bien ou d’une prestation de service. S’agissant de travaux, il s’applique si vous réalisez vous-mêmes vos travaux ou si vous faites appel à un professionnel. Au moment de la signature du bon de commande ou du devis proposé par un professionnel, vous devez préciser par écrit que votre achat est subordonné à l’obtention d’un crédit. En conséquence, si le contrat de vente de biens ou de prestation de service ne se réalise pas, l’annulation du contrat de crédit sera automatique. Inversement, la vente de biens ou de prestation de service sera caduque si vous n’obtenez pas le financement nécessaire.

Toute clause spécifiant l’obligation de payer comptant en cas de refus de prêt est illicite.

Le montant total du crédit doit être supérieur à 200€ et inférieur ou égal à 75 000€ et sa durée doit être supérieure à 3 mois.

L’offre de crédit travaux.

S’il accepte de vous accorder un prêt, le banquier ou l’établissement de crédit que vous sollicitez doit vous remettre une offre de crédit précisant notamment les biens ou les travaux auxquels ce crédit est affecté ainsi que leur prix au comptant. Les échéances du crédit, le montant de celles-ci et le taux annuel effectif global (TAEG) doivent être indiqués clairement.

Entrent dans le taux annuel effectif global : les intérêts, les frais de dossiers, les commissions diverses, les primes d’assurance obligatoires.

Vous pouvez accepter immédiatement l’offre de crédit, mais vous pouvez également prendre votre temps car les conditions de l’offre doivent être maintenues pendant 15 jours. A mon avis, vous avez tout intérêt à laisser reposer quelques jours l’offre du banquier et réfléchir ou comparer d’autres offres de crédits sur le Net.
Par ailleurs, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre de crédit. Si vous demandez expressément la livraison immédiate du bien ou de la prestation, ce délai de rétractation peut être ramené à 3 jours.
Aucun versement ne peut être effectué par la banque ou l’établissement de crédit prêteur au vendeur de biens ou de service avant que vous ayez accepté l’offre de crédit.

Remboursement du crédit affecté.

Aucun paiement n’est exigible avant la signature de l’offre préalable de crédit et avant l’expiration du délai de rétractation.

Le crédit immobilier pour de gros travaux.

Pour financer des travaux dans votre logement ou toute autre propriété votre banquier ou votre établissement financier vous proposera peut-être un prêt immobilier, dès lors que le montant de ce prêt (et non le devis des travaux) est supérieur à 75 000 €.

L’offre de crédit immobilier pour travaux importants.

Le banquier ou l’établissement financier doit en principe vous adresser par courrier une offre préalable de prêt mentionnant l’ensemble de ses caractéristiques, et notamment le taux effectif global (TEG). Entrent dans le calcul de ce taux effectif global, les intérêts, les frais de dossiers, les frais de garantie, les commissions diverses, et tous les frais obligatoires pour ce type de prêt. Un échéancier est obligatoirement annexé à l’offre.
Le prêteur peut exiger une assurance, mais il ne peut pas imposer un assureur. Vous pouvez choisir vous-même qui va vous assurer dans les conditions prévues par le prêteur.
Le maintien des conditions de l’offre par l’établissement bancaire est au minimum de 30 jours.
Vous disposez d’un délai de réflexion obligatoire de 10 jours suivant la réception de l’offre de crédit. Pendant cette période de 10 jours, vous ne pouvez pas accepter l’offre. Vous devrez adresser votre acceptation, au-delà du délai de réflexion, par courrier. Aucun versement ne peut être effectué par votre prêteur avant l’acceptation de l’offre.

Les prêts accordés par les banques ayant passé une convention avec l’Etat.

Ces prêts, comme le prêt conventionné ou le prêt d’accession à la propriété, permettent d’accéder à la propriété de son logement, mais aussi de financer certains travaux. Ils peuvent être remboursés sur une période allant de 5 à 35 ans. Mais attention, leur taux n’est pas forcément intéressant, donc faites toujours des comparaisons.

Le prêt conventionné.

Le prêt conventionné sert à financer des travaux dans votre résidence principale ou dans la résidence principale de votre locataire si vous louez le logement. Il est attribué sans condition de ressources.
Sont visés les travaux d’agrandissement et d’amélioration du logement ou de son adaptation aux besoins d’un handicapé, et certains travaux pour économiser l’énergie.

Le prêt d’accession sociale (PAS).

Le prêt d’accession sociale s’adresse à ceux d’entre nous qui ont des revenus modestes, qui ne doivent pas excéder un plafond fixé régulièrement en fonction des charges de famille notamment.
Sont visés les travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’nergie d’un coût d’au moins 4 000 €.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

L’eco-prêt à taux 0 est destiné à financer des travaux pour améliorer la consommation énergétique des logements. Ce prêt est accordé sans condition de ressources, pour les travaux d’économie d’énergie faits dans tout logement occupé à titre de résidence principale par le propriétaire ou son locataire, s’il est construit avant le 1 er janvier 1990. Même les copropriétaires peuvent en bénéficier pour financer leur contribution à une chaudière collective par exemple. Le montant de l’éco-prêt à taux 0 est de 30 000 € par logement, remboursable sans intérêt. Les travaux doivent concerner des opérations de réhabilitation des systèmes d’assainissement, d’isolation thermique des toitures, des murs ou des parois vitrées, des chauffages…Si vous devez faire chez vous ce type de travaux, faites établir par l’entreprise chargée de les réaliser, une attestation ou un devis authentifiant le caractère écologique de ces travaux, avant de vous adresser à la banque ou à l’établissement de crédit qui a passé une convention avec l’Etat. Ce prêt est en principe accordé jusqu’au 31/12/2013.

Compte épargne logement (CEL).

Le compte épargne logement permet sous certaines conditions d’obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour réaliser notamment des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration dans son logement. Le CEL doit avoir été ouvert depuis 18 mois minimum et avoir produit au moins 22,50 € d’intérêt pour le financement de travaux d’économie d’énergie, et 37 € pour le financement de travaux de réparation ou d’amélioration.

Prêts travaux accordés par les caisses de retraite.

Les caisses de retraite proposent à leurs adhérents des prêts travaux à des taux particulièrement avantageux.
Vous pouvez même obtenir, pour vos travaux dans votre résidence principale, une subvention de votre caisse sous certaine conditions notamment :

• Si vous êtes locataire ou petit propriétaire disposant de ressources inférieures à un plafond fixé annuellement par chaque caisse,
• Pour des travaux de rénovation ou d’adaptation du logement devenue nécessaire.
• Il peut s’agir de l’élargissement des portes pour le passage de fauteuil, de barres d’appui dans les salles de bains par exemple, de travaux de peinture ou de pose de papier peint, ou de revêtement de sol, ou encore de travaux d’isolation , de plomberie, de chauffage…
• N’hésitez pas à interroger votre caisse de retraite si vous pensez pouvoir bénéficier de ces avantages.

Caisses d’allocations familiales (CAF) : le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH).

Si vous recevez des allocations familiales, vous pouvez obtenir un prêt de votre CAF pour vos travaux d’amélioration des conditions d’habitat de votre logement principal, que vous soyez locataire ou propriétaire. Les travaux de réparation, d’assainissement, d’installation de gaz, d’électricité, de salle d’eau ou de WC, d’isolation par exemple peuvent faire l’objet d’un prêt, mais pas les travaux de peinture ou de papier peint.
Ce prêt peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1 067,14 €. Il est remboursable en 36 mois à un taux d’intérêt de 1%.
Ce prêt à l’amélioration de l’habitat concerne également les assistantes maternelles agréées ou en cours d’agrément, pour tous les travaux dans leur logement principal destinés à améliorer l’accueil des enfants.

Les aides à l’économie d’énergie.

En plus de l’éco-prêt à taux 0, chaque ville, chaque région développe des programmes écologiques et sont susceptibles de vous fournir des aides destinées à financer vos travaux d’économie d’énergie. N’hésitez pas à vous renseigner.

Les autres aides pour réaliser des travaux chez soi.

• Aides financières pour les travaux de sortie d’insalubrité de l’habitat : elles concernent le logement principal depuis au moins 2 ans de personnes dont les ressources sont très modestes. Les demandes d’aides sont à adresser aux Directions départementales en charge des territoires (DDT).
• Aides financières pour l’insonorisation des logements situés près des principaux aéroports : le riverain doit adresser sa demande d’aide à l’exploitant de l’aéroport, il recevra alors un dossier à remplir.
• Subventions de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la réalisation de travaux d’amélioration d’un logement très dégradé achevé depuis au moins 15 ans, notamment pour les travaux lourds de réhabilitation. Cette subvention est attribuée sous conditions de ressources. Il faut s’adresser à la délégation locale de l’ANAH dans le département où est situé le logement.

Travaux à taux de TVA réduit.

La TVA à taux réduit 5,5 % au lieu de 19,6 %, est réservée aux travaux d’amélioration, d’aménagement, d’entretien de logements achevés depuis plus de 2 ans. Les travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf sont exclus.
Seuls les travaux et équipements facturés par un professionnel ouvrent droit à la TVA à taux réduit. Les équipements que vous achetez vous-même sont soumis au taux normal de 19,6 % et si vous les faites installer par un professionnel, seule cette installation bénéficiera du taux réduit de TVA.
L’entreprise qui effectue les travaux ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application de ce taux. Pour cette attestation vous pouvez voir votre service des impôts.

Les crédits d’impôt pour travaux.

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement principal, les dépenses effectuées pour des travaux effectués avant le 31/12/2012 en faveur du développement durable (CIDD) ou pour des travaux effectués avant le 31/12/2011 en faveur de l’aide aux personnes, peuvent vous permettre de bénéficier d’un crédit d’impôt. Ces dépenses doivent avoir fait l’objet d’une facture par le professionnel qui a fourni et installé les équipements.

Crédit photo flickr/quinnanya/5166056580/