Crédit et maladie.

Comment obtenir un crédit ou un prêt lorsque l’on est malade ou avec un mauvais état de santé ? Les maladies graves ou de longues durées sont un frein majeur pour l’obtention d’un crédit conso, d’un prêt personnel, d’un prêt immobilier ou d’un prêt professionnel. Or, de nombreux malades sont pourtant traités et ont une espérance de vie très longue, pourtant ils restent exclus du système financier. Quels sont les éléments sur lesquels se basent les assureurs et les banques ? Qu’est-ce que la convention AERAS ? Peux-t-elle aider les plus fragiles à accéder enfin à un crédit dans de bonnes conditions ?

Crédit et maladie, quel est le problème ?

Dans l’évaluation qui permet à un banquier pour décider d’octroyer un crédit, il y a évidemment la notion de risque de non-remboursement. Pour l’établissement financier, prêter de l’argent représente un risque qu’il s’agit de modéliser, afin de décider si le prêt est octroyé ou non.

Un des risques majeurs et bien évidemment le décès ou l’incapacité lourde de l’emprunteur. Dans ce genre de cas, il est bien évident que les sommes ne seront jamais remboursées. Ainsi, lorsque l’on souhaite contracter un crédit à la consommation, un prêt personnel affecté, un crédit immobilier, où un prêt professionnel, les banques exigent la souscription d’un contrat dit : « contrats d’assurance emprunteur » – la garantie que votre prêt sera remboursé. Il s’agit d’une assurance temporaire, limitée à la durée de remboursement du crédit, et qui garantit le remboursement du prêt même en cas de décès. L’assurance emprunteur est souvent complétée par des assurances couvrant les risques d’invalidité, d’incapacité, ou de perte d’emploi. C’est ce qui s’appelle l’assurance PTIA : perte totale et irréversible d’autonomie.

En temps normal, le service médical de l’assureur examine alors la santé de l’emprunteur. Si l’analyse conduit à une estimation de risque de santé normale, rien ne s’oppose à l’octroi du crédit. En revanche, lorsque l’emprunteur présente un risque de santé dit « aggravé », les choses se compliquent. En effet, la plupart des assureurs soient refuseront de couvrir la personne, soit proposeront un contrat adapté au niveau de risque (c’est-à-dire avec des taux beaucoup plus élevés que ceux du contrat standard). Or, l’assureur tarifie la garantie en fonction de la probabilité que le risque se concrétise. Plus la probabilité est forte plus le coût de la garantie est élevée. Il peut même devenir extrême lorsque le pire scénario est quasi certain, ce qui rend par exemple certaines maladies incurables totalement inassurables. Les assureurs tiennent toutefois compte des avancées techniques et médicales, et certaines maladies qui hier fermaient totalement l’accès au crédit ne conduisent pas à des situations aussi fermées aujourd’hui (la séropositivité en étant un bon exemple).

Le risque aggravé de santé est une notion utilisée par les assureurs qui touchent beaucoup de personnes, pas forcément malades. Les professions à risques, les sports à risques, l’obésité, l’âge avancé, le tabagisme, etc. peuvent tous potentiellement être considérés comme un risque aggravé par l’assureur. Chaque assureur est en droit d’évaluer différemment telle ou telle maladie, dans tel ou tel comportement à risque.

Or, l’assurance est de fait l’élément déterminant de l’accès au crédit, en particulier pour des prêts immobiliers. Pour rappel, en France, il n’existe pas à proprement parler de « droit au crédit ». Les établissements bancaires sont donc libres d’apprécier la solvabilité des candidats à l’emprunt, d’évaluer les risques selon leurs propres règles, et de décider ou non de l’octroi d’un prêt, de son taux, de sa durée, etc. Autant dire que dans la formule globale servant à calculer la solvabilité de l’emprunteur, l’existence d’un risque aggravé crée une barrière significative.

Les niveaux de risque de santé pour les assureurs.

Il existe d’ordinaire trois niveaux de risque de santé chez les assureurs :

  1. Risque de premier niveau : ce sont les risques les plus légers, qui se retrouve dans la majorité de la population française, et concerne d’ordinaire de mauvaises habitudes de vie comme le surpoids, le tabagisme, l’hypertension. Ce sont des risques réels à long terme, mais la plupart des compagnies d’assurances considèrent que en l’état le contrat standard de couverture des risques suffit.
  2. Risque de deuxième niveau : l’état de santé du candidat à l’emprunt est plus problématique que la moyenne des Français ce qui ne permet plus d’être assuré par le contrat standard. Il s’agit d’ordinaire de maladies chroniques, ou pouvant déboucher sur des complications sérieuses, sans pour autant modifier catégoriquement le pronostic d’espérance de vie de la personne. Le dossier va passer automatiquement en commission chez le service médical spécialisé de l’assureur. D’ordinaire, une assurance adaptée est proposée.
  3. Risque de troisième niveau : si l’état de santé ne permet pas de proposer une assurance adaptée, l’assureur refuse de prendre le risque. Nous allons voir que grâce à la convention AERAS il est possible de surmonter cet obstacle, à condition que l’encours cumulé ne dépassent pas 300 000 € et que l’emprunteur, à la fin du remboursement du prêt, n’atteint pas l’âge de 70 ans.

Évidemment, plus on monte de niveau, plus les tarifs sont élevés et moins les garanties sont complètes. La plupart des assureurs s’engagent également à proposer une assurance invalidité couvrant au minimum le risque de perte totale et irréversible d’autonomie lorsqu’une telle assurance semble nécessaire pour permettre de débloquer les fonds du prêt.

Comment est calculé le montant d’une prime d’assurance ?

Comme vu précédemment, le prix d’une prime d’assurance est fonction du risque pour l’assureur que de mauvaises nouvelles se concrétisent. Chaque établissement financier possède sa propre grille tarifaire et pondère les risques selon des calculs qui lui sont propres ; connaissances médicales sur les différentes maladies, tables de mortalité nationale, tables d’expérience de l’assureur, évolution de l’espérance de vie, avis et enseignements tirées de l’expérience de leur commission médicale. D’ordinaire, les surprimes (la somme à payer en plus d’une prime standard) sont calculées par comparaison au taux de mortalité constatée chez les Français ayant pas de risque de santé particulier. Les assureurs peuvent alors établir un devis d’assurance qui sera valable quatre mois : ce délai a été jugé suffisant pour permet de s’engager (ou non) dans un projet immobilier.

Éviter le questionnaire de santé pour un crédit conso…

Il est possible d’éviter de payer une surprime liée à un état de santé aggravée pour un crédit à la consommation – à condition d’être dans les cas suivants : avoir moins de 50 ans, ne pas emprunter plus de 15 000 €, s’engager à rembourser en quatre ans maximum. Pour la plupart des établissements financiers, tant que ces conditions ne sont pas dépassées, le questionnaire de santé n’est pas utilisé. On ne vous demandera donc pas d’info sur votre état de santé.

… Mais ne jamais mentir lorsqu’il faut le remplir !

Répondez toujours avec précision et franchise un questionnaire médical. Il s’agit d’une obligation légale. Une fausse déclaration entraîne la nullité du contrat et la perte totale de la garantie, c’est le pire des scénarios : le remboursement du capital restant est dû et en cas de décès il restera à la charge de vos héritiers !

Une lente évolution de l’accès à l’assurance et au crédit pour les malades.

Au fil du temps, l’accès au crédit et à l’assurance des personnes malades est devenu un enjeu politique important, qui pousse la société à évoluer sur ce point. C’est pourquoi, en 1991, notamment pour aider les personnes séropositives, l’État et les assureurs ont cherché des solutions pour améliorer l’accès à l’assurance et au crédit. Pour avoir un ordre de grandeur, les demandes de prêt représentant un risque aggravé de santé représentent environ 10 % des demandes.

La Convention AERAS, qu’est-ce que c’est ?

Comme on l’a vu précédemment, lorsque l’on souhaite prendre un crédit ou un prêt immobilier, un contrat d’assurance est nécessaire. Lorsqu’une personne n’entre pas dans les critères des assureurs, elle présente un risque de santé aggravée, et des tarifs des assurances deviennent prohibitifs.
Pour répondre à ces problématiques, l’État et les associations ont, dès 1991, cherché des solutions. La principale d’entre elles a été établie en 2007, il s’agit de la convention AERAS (acronyme de « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »). Il s’agit d’un accord conclu entre l’État, les associations malades, et les banques visant à améliorer l’accès au crédit pour les personnes malades ou qui l’ont été (par exemple le cas très problématique des personnes ayant eu un traitement pour un cancer). Il ne s’agit pas d’une loi contraignante, mais d’un agrément de bonne conduite de la part de l’ensemble des signataires, visant à essayer de trouver des solutions à des cas particuliers complexes. Cette convention fixe également des règles relatives au respect de la confidentialité des informations : on touche ici à vie privée et au dossier médical des personnes, sujet sensible s’il en est. AERAS propose surtout un dispositif détaillé pour permettre aux personnes avec un risque de santé aggravé d’accéder aux assurances et donc de facto au crédit.
AERAS engage donc collectivement les signataires à appliquer des dispositions conventionnelles pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits pour les personnes malades ou l’ayant été. Attention : il ne s’agit pas pour autant d’un droit à l’assurance ou d’un droit au crédit ! Il s’agit de l’aboutissement d’un long processus débuté en 1991 lors d’un débat entre les pouvoirs publics des professionnels de l’assurance sur la problématique « assurance et sida ». Il en était sorti une première convention mais qu’il avait répondu que de façon partielle au problème puisque cela ne concernait qu’une maladie précise. Elle a donc été rapidement élargie à une nouvelle convention appelée « convention Bélorgey » signée en 2001. Aujourd’hui, AERAS renforce et complète l’ancien dispositif.
Par rapport à la convention Bélorgey, AERAS apporte des améliorations conséquentes : une meilleure information sur l’existence de ce dispositif, l’obtention d’une amélioration des délais de traitement des demandes, la création de devis d’assurance, la création d’un dispositif d’écrêtement des surprimes d’assurance. Enfin,  la Convention AERAS détaille également les conditions d’obtention des prêts personnels (comme par exemple les prêts immobiliers et le crédit conso) mais aussi les prêts professionnels, parfois vitaux pour obtenir un local, acheter du matériel, où le premier stock de fonds de roulement.

convention aeras

Des acteurs à tous les niveaux de la société.

Une des conditions du succès de la Convention AERAS tient au fait qu’il s’agit d’un effort concerté entre les différents acteurs de la société et cela tous les niveaux : on retrouve l’État, des associations professionnelles et de crédit, de grands assureurs, de très nombreuses associations (sida, cancer, diabète, polyarthrite, myopathies, insuffisants rénaux, maladies cardio-vasculaires, opérés du coeur, etc.). Cette implication des professionnels, ainsi que la pression politique et médiatique des grandes associations, ont conduit à une bonne application de cette convention.

Les avantages concrets de la Convention AERAS.

AERAS propose de très nombreux avantages, et les membres signataires ont fait de réels efforts ces dernières années pour permettre de réduire l’exclusion du crédit des personnes malades. Parmi les éléments les plus intéressants on peut noter :

  • Lorsque le candidat emprunteur est classé dans la troisième tranche du niveau de risque d’un assureur (ce qui d’ordinaire conduirait à un refus du crédit), l’assureur ayant signé la Convention AERAS s’engager et examiner les dossiers au sein d’un service spécialisé à condition que celui-ci ne concerne pas une demande de plus de 300 000 € et que l’âge de l’emprunteur à l’issue du remboursement complet du prêt ne dépasse pas 70 ans.
  • Les assureurs s’engagent à proposer dans la limite du possible une assurance invalidité couvrant au minimum le risque de perte totale et irréversible d’autonomie (ce qui auparavant était exclus).
  • Les surprimes, c’est-à-dire les coûts additionnels liés au risque par rapport à un contrat standard peuvent être pour tout ou partie prises en charge par un mécanisme de mutualisation des risques dans les cas de personnes à revenus modestes (le dispositif prend en compte le nombre de parts et des revenus nets du foyer fiscal).
  • La recherche de garanties alternatives lorsque la couverture du risque d’invalidité ou de perte totale et irréversible d’autonomie s’avère impossible. La plupart du temps réservé aux plus riches, il s’agit de se servir de biens immobiliers, d’un portefeuille de valeurs, de contrats d’assurance-vie, de contrats de prévoyance, etc. dont la valeur peut être mis dans la balance pour apporter suffisamment de sécurité à l’assureur.
  • La normalisation des délais maximum de traitement des dossiers : cinq semaines maximum. Il est en général recommandé d’anticiper la recherche de son assurance emprunteur lorsque l’on se doute qu’elle est difficile à obtenir en raison de risques de santé. En effet, l’assureur peut demander des examens médicaux allongeant considérablement le délai de traitement d’un dossier. L’anticipation de ces délais augmente les chances de voir un projet personnel d’aboutir.
  • La création d’une commission d’étude et de recherche, destinée à faire progresser l’évaluation des conséquences des maladies en matière de morbidité pour accélérer la prise en compte des progrès médicaux et ainsi améliorer l’accès aux assurances pour les personnes avec un risque aggravé.
  • Le renforcement de la communication autour du dispositif AERAS, ainsi que la formation des équipes des principaux établissements bancaires. En effet, selon le baromètre des droits des malades, plus de 55 % de ceux qui pourraient bénéficier du dispositif AERAS ne le connaissent pas.
  • Le renforcement du respect de la confidentialité, et du secret médical.
  • La délégation d’assurance. En général, les établissements de crédit proposent, voire imposent à leurs clients des contrats d’assurance du groupe dont ils font partie. Dans les contrôles standards il est souvent impossible de passer par un autre assureur que celui proposé par la société de crédit. Dans le cas de la Convention AERAS des établissements financiers acceptent que des assureurs extérieurs fassent office de garants.

Des progrès réels dans l’accès au crédit et aux assurances pour les malades.

Depuis AERAS, 93 % des demandes d’assurance présentant un risque aggravé de santé obtiennent au moins la couverture du risque décès, 83 % couvrent le risque de décès ainsi que les PTIA. Des statistiques encourageantes. Moins optimistes, les statistiques concernant les tarifs. Les surprimes liées à un risque de santé aggravé s’établissent comme suit : dans 40 % des dossiers, moins de 50 % de majoration, dans 88 % des dossiers, moins de 100 % de majoration.
En moyenne, la surprime est de 70 %. Dans les cas les plus critiques (1,2 % des demandes) le taux de surprimes va au-delà de 300 % de majoration.
L’encours moyen des crédits demandés est de 62 000 € avec un remboursement sur 11 ans.

Faiblesses du système AERAS.

Pour autant, la Convention AERAS ne règle pas tous les problèmes. Certaines faiblesses du système se sont même révélées au fil du temps. Se pose en particulier le problème du seuil du taux d’usure pour les personnes au risque de santé aggravée. En effet, certains obtiennent un accord de l’assureur et de la société de crédit mais cette offre n’est pas conforme au seuil de l’usure en France et le prêt est alors impossible. Il faudra encore réfléchir à un système de mutualisation des risques pour contourner ce problème, mais ce n’est pas alors du jour.

Accès au crédit, respect de la confidentialité, vie privée et données médicales.

AERAS a permis d’édicter un code de bonne conduite des assureurs concernant le traitement des dossiers afin d’éviter que n’importe qui ait accès au questionnaire de santé destiné à l’assureur. Le questionnaire doit désormais être rempli dans des conditions qui assurent une confidentialité du dossier médical. Le contenu du questionnaire ainsi que son mode de présentation sont souvent testés par une commission de la Convention AERAS afin de déterminer si les assureurs répondent bien aux exigences de l’accord. Des sondages sont réalisés auprès des grands réseaux bancaires avec des questions du type : le questionnaire de santé est-il détachable du dossier ? Le questionnaire de santé est-il clairement identifié comme devant être remis au médecin-conseil de l’assureur ? Etc.
De la même façon, des sondages sont réalisés afin de déterminer le contenu réel des questionnaires de santé proprement dit. Autant l’assureur est en droit de demander des pathologies passées et présentes, autant le questionnaire de faire aucune référence aux aspects intimes de la vie privée notamment à la sexualité.
C’est également grâce à cette vigilance (en plus du travail de ces associations) que l’État peut s’assurer de la bonne volonté des signataires de la Convention.

Crédit et maladie : que faire en cas de litige ?

Si vous estimez que les dispositions de la Convention AERAS ont été bafouées, n’hésitez pas à saisir la commission de médiation qui examine toutes les demandes et tente de régler à l’amiable des litiges.
Vous pouvez saisir cette commission à l’adresse ci-dessous enjoignant les photocopies de tous les documents constituant votre dossier :

Commission de Médiation de la convention AERAS
61, rue Taitbout – 75009 PARIS

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur la convention AERAS au n° de téléphone suivant :
0 821 221 021 (0,12 €/mn)

Le rôle de la commission de médiation AERAS est d’examiner toutes les réclamations individuelles d’emprunteurs. Comme on l’a vu, elle essaye de favoriser les règlements à l’amiable des litiges. Attention cependant : la commission n’est absolument pas compétente pour se prononcer sur tout ce qui touche à la politique commerciale de l’assureur ou aux conditions d’attribution du prêt. De plus, il est bon de savoir que la commission n’interviendra pas si une décision d’octroi de prêt a déjà été prise. Chaque année, cette commission traite plus de 1700 demandes et règle d’ordinaire les problèmes entre 15 jours et six semaines. La plupart des demandes proviennent de personnes âgées de moins de 50 ans qui recherchent un prêt immobilier de 50 000 à 200 000 €. Dans 60 % des cas des demandeurs ont finalement eu accès à un prêt avec des garanties alternatives.

Comment trouver un assureur signataire de la Convention AERAS ?

Tous les assureurs ne jouent pas le jeu. Il faut vous rapprocher des fédérations, groupements, et associations listées ci-dessous, lesquels ne manqueront pas de vous fournir une liste à jour des partenaires financiers à contacter en priorité.

  • www.aeras-infos.fr : le site officiel de la convention AERAS
  • FFSA – Fédération française des sociétés d’assurance – 26 Bd Haussmann – 75311 PARIS cedex 09 – www.ffsa.fr
  • GEMA – Groupement des entreprises mutuelles d’assurance – 9 rue de St Petersbourg – 75008 PARIS www.gema.fr
  • Fédération Bancaire Française – www.fbf.fr

Il est également fortement recommandé de se rapprocher d’une association de malades signataires de la convention AERAS (toutes les grosses associations françaises de malades en font partie). Ces associations seront à même de vous aider dans toutes les démarches concernant l’obtention d’un prêt et d’une assurance.
Enfin, sans vraiment parler de « faire jouer la concurrence entre assureurs » – car on n’est pas vraiment position pour le faire lorsque l’on est malade – il faut néanmoins prendre le temps de se renseigner auprès d’un grand nombre d’établissements. En effet, chaque assureur a ses propres règles de calculs de tarifs concernant les risques aggravés de santé. En fonction de l’existence ou non d’une petite case dans un tableau on peut se retrouver avec des taux beaucoup plus bas que chez un autre assureur.

2 COMMENTAIRES

  1. je désir avoir un prêt de 70000 € pour rembourser un empreint 22 288 € et faire des travaux mes je n’arrive pas a obtenir un prêt raison que je suis en arrêt total de travaille pouvez vous me conseillez je vous en remercie d’avance

    • Il est vraiment déconseillé de commencer à faire de la « cavalerie financière », c’est-à-dire à emprunter de nouveaux prêts pour rembourser les existants. Cela va vous entraîner sur des sentiers dangereux, avec des sommes de plus en plus importantes, et une pression des taux qui va vous étouffer.
      Reprenez le contrôle de vos finances, soit en faisant un regroupement de crédit qui vous permettra d’alléger vos mensualités et de retrouver une santé financière acceptable (au prix d’un remboursement beaucoup plus long), soit en allant déposer un dossier de surendettement auprès de la commission de votre région.
      Mais ne continuez pas comme ça, c’est le mur assuré… 🙁

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